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Documents administratifs

Convention constitutive

Le nouveau GCS TSA a pour principal objectif d'accompagner et de favoriser le développement harmonieux et efficient de la e-santé sur le territoire aquitain.

Vous trouverez ci-après la convention constitutive, consolidée suite aux diverses concertations entre les différents acteurs du GCS TéléSanté Aquitaine.

Réglement intérieur

Vous trouverez ci-dessous la dernière version du réglement intérieur du GCS Télésanté Aquitaine.

Liste des instances de pilotage